La nouvelle loi handicap 2018 réforme les entreprises adaptées
La nouvelle loi handicap 2018 réforme les entreprises adaptées (EA). L’objectif est d’encourager ces structures du secteur ordinaire à développer leur modèle inclusif et à jouer un rôle majeur afin de réduire le taux de chômage des personnes en situation de handicap.
La loi de février 2005 marquait une première avancée pour les entreprises adaptées en tant que voie médiane au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi de 2018 va encore plus loin en :
- Réaffirmant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées afin de renforcer leur responsabilité économique (pour une moindre dépendance aux subventions publiques) et en insistant sur le modèle inclusif
- Créant des expérimentations dédiées aux entreprises adaptées pour innover sur les parcours de la mise en emploi des travailleurs handicapés
Trois expérimentations sont proposées par le gouvernement pour y parvenir.
L’Entreprise Adaptée socle ne voit cependant pas son modèle modifié. Celui-ci perdurera pendant que ces modèles expérimentaux permettront au secteur adapté de diversifier l’offre afin de développer l’emploi des travailleurs handicapés (TH).
Le CDD Tremplin
Uniquement proposé au sein des Entreprises Adaptées volontaires, le CDD Tremplin est une expérimentation qui doit favoriser la transition professionnelle des personnes en situation de handicap vers des entreprises dites classiques.
D’une durée comprise entre 4 et 24 mois (sauf cas dérogatoires), ce contrat permettra aux personnes titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) d’acquérir une expérience professionnelle. Le CDD Tremplin permet aussi au salarié handicapé de bénéficier d’une formation adaptée à son projet professionnel.
La durée hebdomadaire devra être égale ou supérieure à 20 heures sauf dérogation.
Les Entreprises Adaptées qui proposent le contrat Tremplin ont une obligation de résultat : elles doivent atteindre 30% de sorties avec un contrat en entreprise ordinaire pour le travailleur handicapé à l’issue.
Les candidats au CDD Tremplin seront sélectionnés selon certains critères selon s’ils sont issus du service public ou du secteur privé.
Cette expérimentation est effective jusqu’au 31 décembre 2022.
Retrouvez la liste des entreprises adaptées qui participent à cette expérimentation.
L’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire
Les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) se chargent du placement de travailleurs handicapés sur le modèle des entreprises d’intérim mais exclusivement dédiées aux personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre, elles élaborent des missions de travail adaptées aux travailleurs handicapés et respectant leur objectif professionnel en lien avec les entreprises utilisatrices.
Entre chaque mission, elles doivent mettre en place des actions de formation pré-qualifiante ou qualifiante, ainsi qu’un suivi socio-professionnel individualisé. Ces actions permettent de favoriser la réalisation du projet professionnel des personnes en situation de handicap.
Les entreprises de plus de 20 salariés et qui souhaitent s’acquitter de leur Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé pourront faire appel à ces Entreprises Adaptées de Travail Temporaire. En conséquence, elles pourront inclure les travailleurs handicapés intérimaires dans leur taux d’emploi.
Cette expérimentation a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2022. Le décret 2019-360 du 24 avril 2019 fixe ses modalités de mise en oeuvre, de financement et d’évaluation.
L’entreprise adaptée pro-inclusive
Les Entreprises Adaptées créées après 2019 pourront se porter volontaires afin de devenir un modèle pro-inclusion. Il s’agit d’un modèle d’Entreprise Adaptée basé sur la mixité des publics recrutés. En effet, ces EA s’engagent un équivalent temps plein valide pour chaque équivalent temps plein travailleur handicapé. Des objectifs de sorties sont également associés à cette expérimentation.
Pour chacune de ces expérimentations, l’aide au poste pour une entreprise adaptée en 2019 est consultable en ligne. Cette réforme du financement des entreprises adaptées doit permettre de faire évoluer le rôle et le modèle de l’entreprise adaptée. Le Gouvernement a confirmé la création de 3 900 postes dédiés à ces expérimentations en 2019.
Plus d’informations sur le site de l’UNEA.
Handishare a quant à elle un statut d’entreprise adaptée qui permet à ses clients de réduire leur contribution handicap.
Mise à jour en juin 2019.
Un pourcentage du montant de nos factures de sous-traitance peut de ce fait être déduit de votre contribution handicap.
