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Loi et Handicap
Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et ainsi mieux appréhender leur contribution handicap (anciennement appelée contribution AGEFIPH et FIPHFP).
Contribution handicap
rappels de la loi du 5 septembre 2018
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer leur obligation d’emploi, mais seules les entreprises de plus de 20 salariés devront s’acquitter d’une taxe si elles ne respectent pas leur obligation d’emploi.
Comment calculer
la contribution handicap ?
Depuis le 1er janvier 2020, si une entreprise ou une administration a plus de 20 salariés ou agents depuis 5 ans, elle est soumise à l’OETH. La sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée, d’un ESAT ou bien d’un TIH sera valorisée avec un coefficient unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise concernée : 30% sur le montant facturé hors taxes, déduction faite des fournitures et des matières premières.
De plus, en fonction du taux d’emploi direct (< 3% ou > = 3%), les entreprises pourront déduire les prestations de sous-traitance dans la limite de :
- 50% de leur contribution handicap (taux d’emploi < 3%)
- 75% de leur contribution handicap (taux d’emploi > = 3%).
Simulateur
de contribution handicap
Afin de pouvoir calculer le montant de la réduction potentielle, merci de renseigner les champs suivants. Ce module permet de simuler la contribution handicap (anciennement appelée contribution AGEFIPH et FIPHFP) désormais versée à l’URSSAF.
Mise à jour en février 2023.
nos LABELS
DREETS
Handishare est une SASU sous agrément d’entreprise adaptée attribué par la DREETS (anciennement DIRECCTE).
Un pourcentage du montant de nos factures de sous-traitance peut de ce fait être déduit de votre contribution handicap.
Un pourcentage du montant de nos factures de sous-traitance peut de ce fait être déduit de votre contribution handicap.
