ESAT Handicap
ESAT et Handicap : l’impact de la loi de février 2005
Au début du siècle en France, ce sont souvent les blessés de guerre qui ont bénéficié de mesures liées au handicap : le retour à l’emploi pour les mutilés de guerre s’avérait très complexe.
Avec la fin des guerres, cette problématique de l’emploi des personnes handicapées s’est posée pour les parents d’enfants nés avec des déficiences lourdes. C’est ainsi que l’on a vu naître des associations souvent gérées par des parents d’enfants handicapés (ADAPEI, APF…) qui ont milité pour que ces jeunes aient accès à un emploi.
On a alors assisté à la création des CAT (centres d‘aide par le travail), des structures médico-sociales financées en très grande partie par l’état, qui permettaient à des personnes lourdement handicapées (trisomie, personnes cérébro lésées…) de réaliser des tâches indemnisées pour partie par l’état (AAH) et pour partie par les structures d’accueil. Les CAT cohabitaient avec les Ateliers Protégés. La reconnaissance et l’orientation professionnelle de la personne handicapée était décidée par la COTOREP, soit vers le milieu ordinaire, soit vers le milieu protégé (CAT et Ateliers Protégés).
La loi du 11 février 2005 a bouleversé cette organisation: les ESAT ont remplacé les CAT et les Entreprises Adaptées (ou EA) ont remplacé les Ateliers Protégés.
Cette loi n’a pas eu d’impact pour les ESAT, dont les modalités de fonctionnement ont peu évolué : la rémunération de l’encadrement, ainsi que le fonctionnement de la structure restent assurés par l’Etat pour l’accueil de personnes handicapées, dont la capacité est inférieure en moyenne à 30% de la normale.
Si « loi handicap et ESAT » riment avec absence de changement, il n’en est pas de même pour les Entreprises adaptées ou EA. Elles sont alors passées sous le code du travail et font désormais partie du milieu ordinaire, ce qui impacte leur mode de fonctionnement : la rémunération de l’encadrement est assurée par la structure et le fonctionnement de la structure est garanti par son chiffre d’affaire, pour l’emploi de personnes handicapées dont la capacité est supérieure à 30% de la normale.
La COTOREP a également été remplacée par la MDPH qui gère les orientations des travailleurs en situation de handicap vers les ESAT ou vers le marché ordinaire qui intègre désormais les entreprises adaptées.
